Qui perd gagne ? ... et les Maires fainéants - version II

Bonjour à tous,

Quel conseil communautaire jeudi soir dernier (4 juillet) à Bulligny !!!!!! Des déclarations, des explications, des gesticulations pour la bonne cause (vote à bulletins secrets), ….. et des décisions ! Des fidèles de l’assemblée depuis 2008 m’ont dit que c’était l’une des séances plus intéressantes et animées du mandat, je veux bien le croire mais n’oublions pas les deux précédentes pas mal dans leur genre non plus !

Parmi les décisions débattues et votées :

-          Un vote favorable à l’abrogation de la délibération « Victoria Timber » prise le 28 mars dernier à Blénod. – Voir fichier joint : EPCI_CC_04072013_abrogation_d_lib_VT . M HUIN et moi-même, deux des trois requérants – voir ci-dessous n’avons pas pris part au vote, ce qui n’est pas une abstention mais une non participation au scrutin (il n’était pas légal à nos yeux de nous exprimer sur un sujet où nous avons un intérêt direct à l’affaire soumise à la justice).

Par conséquent la justice n’aura pas à se prononcer sur la légalité de la délibération et la validité des arguments développés dans le recours déposé devant le tribunal administratif. Voir document joint.Requete_TA_NANCY_fac_simil__basse_d_f En ce qui nous concerne ils sont parfaitement recevables et pas seulement sur la forme, nous attendons donc que l’EPCI produise la note explicative de son avocat et celle du service juridique de l’association des Maires de Meurthe et Moselle à ce sujet.

-          Un vote à nouveau sur la requalification de la friche Victoria Timber avec une issue favorable mais portant seulement sur l’engagement d’une étude de pollution – Voir page de droite Victoria Timber III – Documents EPCI et autres.

Sur ce dernier point, je me suis exprimé en séance selon les propos qui suivent (issus de mes notes et retranscrits ici dans la mesure où le compte-rendu de séance ne les reprendra peut-être pas dans leur intégralité. Compte-rendu qui je le suppose ne sera pas remis aux délégués pour approbation à la prochaine séance comme à l'accoutumée et ne sera pas disponible sur le site internet officiel de l'EPCI avant 2016 – En effet on observe 2 ans de délai à ce jour de publication pour les comptes-rendus de conseil et de bureau, c’est sans doute ce l’on appelle une belle leçon de démocratie et de transparence !) :

« J’apprécie l’approche plus raisonnable sur le dossier car on commence par des études pour finir peut-être par des travaux. Néanmoins,

-          je considère que l’une des motivations indiquées (non création de la zone de la sarazinnière conformément aux prescriptions du SCOT) reste floue et ne fait l’objet d’aucun engagement de l’EPCI en termes d’abandon ou de report. L’EPCI a –t-il les moyens à la fois de créer une zone sur Favières et sur Bagneux-Allain ?

-          je regrette l’absence d’informations sur les ventes en cours de certaines parcelles de la friche par l’agence immobilière mandatée par l’actuel propriétaire. L’étude portera-t-elle sur ces terrains ? J’attire l’attention sur le risque juridique pour l’EPCI d’une telle situation. Le propriétaire et les acheteurs actuels peuvent légitimement demander réparation pour tromperie sur la qualité des sols et biens achetés (des notaires, des géomètres, des avocats et des bureaux d’études sont régulièrement inquiétés sur ce type de sujet). De manière concrète si l’étude met en avant une pollution, les acheteurs actuels trouveront sans doute que les 20 €/m² payés valent beaucoup moins ou rien et demanderont à l’EPCI la différence.

-          je déplore l’absence de participation financière à l’opération des deux communes concernées, qui ne sont pas exsangues, ni sous tutelle budgétaire du Préfet. Le partage des 12.000 € en trois serait à mes yeux un geste solidaire et équitable et doit pouvoir se faire à travers un fond de concours.

Si ces trois points sont intégrés dans le projet de délibération je voterai favorablement et à main levée. »

D’autres élus se sont manifestés et se sont étonnés par exemple qu’une étude puisse être lancée par l’EPCI (structure publique) sur des terrains aujourd’hui privés.

A l’issue des débats le projet de délibération soumis au vote n’a pas été modifié, le scrutin s’est déroulé à main levée et le vote favorable à l’opération l’a emporté (par 27 voix) ! Comme 14 autres élus j'ai voté non et 15 élus se sont abstenus. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler un oui franc et massif.

Rendez-vous en fin d’étude et comptez d’ici là sur ma vigilance et mon souci de vous informer de manière exhaustive, précise et indépendante,

Un autre point,  la prise de compétence par rapport à l’assainissement collectif (avec modélisation des conséquences financières et choix d’un scénario de répartition des coûts) a fait l’objet d’échanges vifs et intéressants y compris entre « amis » de 30 ans. Et cela aurait même, si j’en juge par ce qui écrit dans l’Est Républicain (édition de Toul – samedi 6 juillet), été refusé dès le lendemain en conseil municipal à Vannes le Châtel (charité bien ordonnée commence par soi-même ?).

Lors des débats jeudi à Bulligny, il a été évoqué une double voire triple peine par les élus des communes qui ont réalisé des investissements de longue date en matière d’assainissement et qui supportent aujourd’hui des coûts de fonctionnement faibles ou modérés (la prise de compétence entraînant une hausse non négligeable quel que soit le scénario de partage des coûts envisagé). D’autres allant dans le même sens ont fait remarquer que certaines communes qui n’avaient jusqu’ici rien fait ou presque sur le sujet allaient bénéficier d’un effet d’aubaine. Mon collègue et ami Alain GODARD – Maire de Gémonville est intervenu, en expliquant que les études menées par le SIVU du bassin supérieur de l’Aroffe (syndicat d’études aujourd’hui disparu, que j’ai contribué à créer et que j’ai présidé lors du mandat précédent) avaient conclu (sur la base d’un assainissement collectif) à un impact sur le prix de l’eau de 30 €/mètre cube pour sa commune. Sous le coup de la fatigue et l’heure avançant, je n’ai pas réagi mas n’en ai pas moins pensé, ce qui m’amène à vous livrer ces quelques explications.

Seule la commune de Tramont Emy a pu donner suite aux études car elle pouvait se passer de l’assainissement collectif (en raison de sa configuration en village rue linéaire et d’un parcellaire favorable) et traiter les rejets à la parcelle par le biais de l’assainissement non collectif. Les travaux sont aujourd’hui terminés sauf pour 4 habitations non desservies en raison du refus de leurs propriétaires.

Pour les 8 autres communes membres du SIVU (les 2 Tramont, Gémonville, Beuvezin, Vicherey, Aroffe, Pleuvezain et Soncourt) à ce jour aucun travaux d’ampleur en lien avec l’assainissement à ma connaissance n’a été entrepris. Les motivations des élus de l’époque apparaissent dans la délibération jointe.SIVU_BASSIN_SUP_ARROFE_DELIB_CS29112006_COUTS_TRAVAUX

Pour autant ces communes n’ont pas sombré dans un profond sommeil mais ont continué à vivre pour les unes et à survivre pour les autres (selon les situations démographiques), dans un contexte que tout le monde connaît : une raréfaction des aides publiques, une baisse significative et durable des principales recettes (forêt), une augmentation des dépenses et des contraintes en tout genre, l’imminence d’investissements incontournables et coûteux (réfection des réseaux d’eau potables, des voiries communales souvent à bout de souffle….). Soit en résumé le choix entre la peste et le choléra !

J’ajoute, mais nos collègues d’outre bois de Saint Amon peuvent-ils le comprendre ? que ces communes ne connaissent pas le dynamisme des leurs en matière de renouvellement et d’augmentation de la population et de proximité des aires urbaines et périurbaines.

Enfin rappelons que ces communes sont solidaires depuis le milieu des années 60 en matière de compétence scolaire, rejointes ces dernières années par Vandeléville et Grimonviller avec la reconstruction en 1995 d’une école maternelle et primaire à Vicherey et son extension en 2002. Le tout pour un coût de près de 110 € par habitant et par an (remboursement des emprunts et frais de fonctionnement). L’école accueillera 128 élèves à la rentrée de septembre et n’appliquera pas la réforme des rythmes scolaires avant la rentrée suivante.

Affirmer sans savoir que ces communes à travers leurs maires n’ont rien fait ou se sont offerts des salles polyvalentes à la place de l’assainissement est réducteur et mensonger.

Les communes du nord n’ont pas le monopole de l’intérêt général et de la saine gestion des deniers publics, d’autres choix ont été faits par les élus locaux du sud tout aussi impliqués et désintéressés que leurs homologues du nord sans doute et leurs choix sont tout aussi légitimes que les leurs.

Je trahis le secret du scrutin en vous disant que j’ai voté en mon âme et conscience pour la prise de compétence assainissement car pour moi, l’EPCI n’aura plus de sens et d’intérêt qu’avec des compétences lourdes de ce type. Ce n’est un mystère pour personne, je l’ai réclamé peu après mon élection en qualité de Maire de Tramont Saint André en 2001 et je suis satisfait que cela puisse enfin se concrétiser. Il est temps que la solidarité réelle et sérieuse atteigne le sud ! Pour moi cela ne signifie pas que notre petite commune se dessaisisse de compétences fondamentales mais qu’elle peut enfin y accéder faute de pouvoir les exercer correctement seule. Là encore je serai vigilant mais également force de propositions.

Je termine en déclarant que sur ce dossier je ne mettrai pas d’obstacle à son avancement et que je voterai si cela nous est proposé en faveur de la création de postes d’agents qualifiés au sein de l’EPCI (le tout sur la base d’argumentaires écrits, étayés et développés).