CDNPS - CLECT - 88.000

Bonjour à tous,

Mon dernier message remonte au début de l’été et j’ai souhaité reprendre la plume avant le conseil communautaire du 26 septembre.

Comme vous le savez lors d’un conseil communautaire de rentrée à Selaincourt, nous avons revoté au sujet de la prise de compétence assainissement, mon point de vue n’a pas changé (favorable) et ceux des détracteurs non plus ! La parole est maintenant aux communes…..

Concernant le dossier Victoria Timber et ses justifications en tout genre, vous trouverez dans le lien ci-contre l’avis de la CDNPS 54 au sujet de la ZAC de la Sarazinnière (extrait du compte –rendu de la séance du 27/03/2013 établi par les services de la Préfecture de Meurthe et Moselle en juillet 2013 et adressé par les services de l’EPCI).avis_cdnps_54_27032013_zac_la_sarazinni_re

Parlons maintenant de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées), qui s’est réunie ce lundi (23/09) à Colombey et qui a rassemblé 15 élus (dont moi nouvellement désigné par le conseil municipal de Tramont Saint André) autour de la compétence « établissement d’accueil du jeune enfant ».

J’hésite et je ne suis pas le seul dans ce cas, entre deux images pour illustrer le dossier : « il faut sauver le soldat ryan 3 » et « chefs d’œuvre en péril »…..

Un dossier certes très bien préparé et présenté, des données précises, un débat de bonne tenue et de bon niveau mais au final, des compétences communales portées jusqu’à présent à bout de bras qui une fois transférées vont grever le budget de l’intercommunalité et la fiscalité qui en découle.

Là encore peu de remise en question de l’existant, de ses limites et de ses effets (localisation des accueils et répartition du nombre de places sur le territoire, mode de gestion mixte : communal et associatif, cohérence avec le réseau des assistantes maternelles présentes dans les villages,…), c’est de l’acquis, on n’y touche pas et on paye ! Créons en plus un GIP, histoire d’alourdir le mille feuille administratif local, un simple service « enfance » à l’EPCI ne suffirait-il pas ?

Et pour le financement ? C’est simple : un point supplémentaire de taxe d’habitation sur la communauté de communes rapporte 88.000 €/an (soit 30 €/an et par foyer fiscal en considérant 3.000 ménages imposables à la taxe d’habitation sur le territoire….. pour le maintien de 34 places d’accueil de jeunes enfants).

Faut-il s’entêter à maintenir des services en déficit chronique et qui ne vivent qu’avec des aides publiques ? Alors que l’offre de garde des assistantes maternelles existe et que cela ne coûte rien (ou presque : RAM,…..) aux communes et à l’EPCI ?

Pour mémoire en trois ans avec 88.000 € par an on finance à Tramont Saint André la réfection complète de notre réseau de distribution d’eau potable, avis aux membres de la CLECT, voilà également une compétence vitale et transférable.